Résultats de recherche : - Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)" - Domaine: ECOLOGIE, Auteur: PELOSSE, Hélène

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• Préfiguration de la mise en oeuvre des Certificats d'Economie de Produits Phytosanitaires (CEPP) - Mission d'appui

  • WINTER, Laurent

  • LAVARDE, Patrick

  • DUTARTRE, Sylvie

  • MALPEL, Georges-Pierre

  • PELOSSE, Hélène

  • ENGLEBERT, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: juil. 2014 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°009393-01

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• La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (2010 - 2020)

  • LAURENT, Jérôme

  • WINTER, Laurent

  • PELOSSE, Hélène

  • PAINAULT, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: oct. 2011 Mise en ligne: févr. 2012 Affaire n°007861-01

  • Accéder à la notice

  

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